✎ Conditions générales d'utilisation et de vente du site

Conditions générales d'utilisation et de vente du site

http://astuces-organisation-maison.eklablog.com/

Dernière mise à jour : 17/11/2017

ARTICLE I - OBJET, NATURE CONTRACTUELLE ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les informations suivantes ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du présent site par l’éditeur (personne responsable des publications) aux utilisateurs (tous les visiteurs ou internautes se connectant et utilisant le site susnommé).

Les présentes Conditions Générales constituent le contrat entre l’éditeur du site et tout utilisateur. Elles entrent initialement en vigueur à compter du 28/11/2014 (date de création du présent site), puis à chaque mise à jour, pour une durée indéterminée.

Tout accès et/ou utilisation du présent site à l’adresse URL suivante :

http://astuces-organisation-maison.eklablog.com/

implique la consultation, la compréhension, l’acceptation et le respect de l’ensemble des conditions décrites ci-après, ainsi que de celles de l’hébergeur, sans condition ni réserve. Ces conditions peuvent faire l’objet de mises à jour sans préavis, l’utilisateur est donc invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du présent site.

ARTICLE II - OBJET ET MENTIONS LÉGALES DU SITE

Le présent site est un blog personnel au sein duquel l’éditeur propose des contenus informatifs pour aider à organiser et embellir le quotidien des familles. Il propose également des contenus numériques imprimables en libre accès ou à la vente.

ÉDITEUR

Céline S.
(les éléments d’identification personnelle de l’auteur du site ne sont connus que de l’hébergeur)

Contact : astucesorganisationmaison@gmail.com

HÉBERGEUR

Eklablog

Coordonnées et conditions générales d’utilisation :

https://www.eklablog.com/conditions-generales-d-utilisation-p9652

ARTICLE III - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur déclare et reconnaît disposer de la compétence technique pour utiliser le présent site :

– Être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

– Être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. L’acceptation des conditions générales de vente (énumérées plus loin) et de la commande des produits est mise en œuvre par le mécanisme du double clic.

– Que l’acquisition des produits proposés est exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.

– Qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

– Qu’il a obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.

L’utilisateur reconnaît également utiliser ce site et ses informations sous sa responsabilité exclusive.

En utilisant ce site, il s’engage également à :

- rester courtois dans ses échanges ;

- ne pas diffuser de contenu publicitaire sans accord de l’éditeur du présent site ;

- respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur sur l’interdiction de diffuser des messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, …, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, lien, …).

La liste n’étant pas exhaustive, le site se garde le droit de supprimer tout commentaire ou lien qui n’entre pas dans l’objet du blog ou qui ne respecte pas les conditions de modération.

Le site est normalement accessible à tout moment par les utilisateurs. Des interruptions ou dysfonctionnements ponctuels peuvent toutefois survenir lors de maintenances techniques.

ARTICLE IV - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Toutes les informations présentées sur ce blog sont anecdotiques et fournies à titre indicatif. L’auteur ne revendique pas de qualifications officielles autres que l’expérience de vie ; l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées ne sauraient donc être garanties. L’auteur ne saurait être tenu pour responsable des interprétations des informations publiées sur ce site et des conséquences de leur utilisation.

L’auteur du présent site ne pourrait également être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’utilisation générale du blog, de son contenu ou des applications lui étant associées (JavaScript, PayPal, …) et/ou résultant soit de l’utilisation d’un matériel inapproprié, soit de l’apparition d’un bug, d’un virus ou d’une incompatibilité.

Ce blog peut également comporter des liens hypertextes donnant accès à des pages web autres que celles de son site. Les utilisateurs sont formellement informés que l’éditeur du présent site n’assume aucune responsabilité relative à ces pages web ou leur contenu.

Les commentaires postés sur ce blog reflètent uniquement l’avis de leurs auteurs. Le présent site ne saurait être tenu pour responsable de la teneur des propos affichés.

ARTICLE V - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE

L’utilisation des prestations payantes du site implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, sans exception ni réserve :

1 – Prestation

Le présent site propose à la vente des documents imprimables sous-forme de fichiers numériques, non modifiables ou personnalisables, selon les formats proposés (PDF, Excel, Word, …), destinés à organiser et embellir le quotidien des familles.

Une fois le produit sélectionné et l’achat effectué, le fichier numérique commandé est transmis via e-mail à l’adresse électronique que l’internaute a utilisée pour sa commande, dans les meilleurs délais (l’opération se faisant manuellement). Ce dernier pourra ensuite lui-même l’imprimer et/ou le personnaliser par ses propres moyens (aucun produit physique n’est envoyé).

Remarque : Il est normal que l’apparence diffère légèrement entre le document qui s’affiche sur l'écran d'ordinateur et le document imprimé (en fonction des paramètres couleurs, polices de caractères, marges d’impression, …).

Note : Pour un rendu identique au niveau des polices de caractère, il convient d’installer les mêmes sur son ordinateur (elles sont toutes disponibles en téléchargement gratuit sur internet). ➳ Procédure : quand l’écriture d’un texte diffère par rapport à ce qui est présenté sur le blog, cliquer sur le texte en question, copier le nom de la police qui s’affiche dans la fenêtre « Police » de la barre de menu, le coller dans un moteur de recherche, télécharger gratuitement la police correspondante puis l’installer sur son ordinateur (un redémarrage du logiciel peut être nécessaire pour que l’opération soit effective).

2 – Matériel requis

Pour pouvoir ouvrir, utiliser et/ou personnaliser correctement les produits proposés, avant toute commande s'assurer de disposer :

- d'un ordinateur connecté à internet (avec un navigateur de dernière génération mis à jour), relié à une imprimante (avec feuilles d'impression A4 standard 80 gr blanches) et disposant d'une messagerie électronique permettant de lire les mails de l'adresse utilisée pour la commande du produit ;

- des programmes informatiques nécessaires (mentionnés dans les détails sur le produit) pour ouvrir, lire et/ou modifier les fichiers proposés (les supports n’étant pas inclus dans la prestation) ;

- d'un anti-virus récent permettant de détecter toute menace informatique (le présent site déclinant toute responsabilité en cas de dysfonctionnement et/ou dommage, sous quelque forme que ce soit, résultant de l’utilisation du site en général, des prestations fournies et des applications associées) ;

- des connaissances informatiques de base pour ouvrir, imprimer et/ou personnaliser les types de fichiers proposés (tutoriels non inclus dans la prestation).

3 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations de service sont exprimés en euros. Les prix indiqués sont nets (la fourniture des produits numériques n’est pas automatisée, ils ne sont donc pas assujettis à la TVA).

Le présent site se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement des produits en ligne se fait d’avance. La transaction s’effectue exclusivement via PayPal (sans obligation d’ouvrir un compte), uniquement en euros et au sein de l'espace économique européen. Dès la transaction confirmée, le document choisi sera transmis sous forme de fichier par e-mail via l'adresse utilisée pour la commande, dans les meilleurs délais (l’opération se faisant manuellement).

PayPal traite les informations de paiement de manière sécurisée. L’éditeur du présent site n’a aucun accès aux informations liées aux cartes de crédit.

4 – Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’Article L121-21-8 du Code de la Consommation, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément le fait de ne pas bénéficier d’un délai de rétractation (car la transaction concerne la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel).

En conséquence, toutes les transactions effectuées sur le présent site sont définitives (échange, annulation ou remboursement impossible).

5 – Propriété intellectuelle

Tous les documents proposés sont la propriété intellectuelle du présent site et sont destinés à un usage personnel uniquement (reproduction, diffusion, exploitation et vente interdites).

6 – Informations / réclamations

Pour toute information et/ou réclamation, adresser un e-mail à l’adresse suivante :

astucesorganisationmaison@gmail.com

7 – Procédure de réception des produits

➀ Une fois la transaction effectuée, le fichier contenant le produit est envoyé à l’adresse mail utilisée pour la commande dans les meilleurs délais (l’opération se faisant manuellement).

➁ Sur un ordinateur relié à une imprimante, ouvrir sa messagerie électronique, sélectionner le mail reçu du destinataire astucesorganisationmaison@gmail.com et double-cliquer dessus pour l’ouvrir (s’il n’est pas dans la boîte de réception, vérifier dans la corbeille ou les spams).

➂ Double-cliquer sur le fichier présent dans les pièces-jointes pour l’ouvrir. Si aucun logiciel ne s’ouvre, aller récupérer le fichier dans le dossier « Téléchargements » de son ordinateur, sélectionner le dernier fichier qui vient de se télécharger et double-cliquer dessus pour l’ouvrir.

➃ Dans le menu du logiciel qui vient de s’ouvrir, sélectionner l’onglet relatif à l’impression, définir les paramètres souhaités, insérer une feuille A4 dans l’imprimante reliée à l’ordinateur et lancer l’impression.

ARTICLE VI - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les contenus et éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Tous les documents imprimables mis à disposition sur le site sont pour un usage personnel uniquement. Ils ne peuvent être utilisés à des fins commerciales et publicitaires.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’auteur se réserve le droit de modifier, corriger ou suspendre le contenu du blog.

ARTICLE VII - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En tout état de cause ce site web ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaires de contact, inscription newsletter). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande via la rubrique contact du site et en y joignant une copie de son titre d’identité. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le présent site n’est pas déclaré à la CNIL car son éditeur ne collecte pas de données sur les utilisateurs.

ARTICLE VIII - COOKIES

La navigation sur le présent site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir de « cookies », il y a lieu de se reporter au fichier d’aide de son navigateur internet qui indique comment bloquer tous les « cookies » ou être averti avant de les enregistrer.

ARTICLE IX - DROIT APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION / NULLITÉ PARTIELLE

Les présentes conditions d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Si une ou plusieurs mentions des présentes conditions venait à être nulle aux termes d’une disposition légale ou règlementaire ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, mais n’entrainerait pas la nullité des autres mentions.

★★★

Merci de votre intérêt pour le blog

et pour votre respect envers ses conditions générales d’utilisation et de vente 

Auteur & designer du blog

Assistante de direction à la ville, maman débordée à la maison : j'ai développé une passion compulsive pour l’organisation ! Mon ambition : apporter conseils, inspiration et motivation pour organiser son quotidien de façon sereine et fonctionnelle. Ma ligne de conduite : « La liberté de la femme dépend en grande partie de la méthode avec laquelle elle sait organiser son intérieur. » Augusta Moll-Weiss (1883 - 1946).

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